Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Responsable

Sébastien BORDINAT

Projet

Commactis — projet personnel édité à titre non professionnel

Contact

s.bordinat@free.fr

Sites concernés

commactis.fr, commactis.com et commactis.site

2. Données collectées actuellement

Dans sa version actuelle, le site vitrine Commactis ne comporte pas de formulaire de contact transmis à un serveur applicatif et ne crée pas de compte utilisateur.

Le bouton de contact ouvre le logiciel de messagerie du visiteur au moyen d'un lien mailto:. Les données personnelles ne sont donc transmises à l'éditeur que si la personne choisit volontairement d'envoyer un courrier électronique.

Le contenu de ce courrier peut notamment comprendre l'adresse électronique de l'expéditeur, son identité, son organisme, sa fonction et toute information qu'il choisit d'inclure dans son message.

3. Finalités du traitement

Les informations reçues par courrier électronique sont utilisées uniquement pour :

• prendre connaissance de la demande ;
• répondre à la personne qui a pris contact ;
• assurer, si nécessaire, le suivi des échanges relatifs au projet Commactis.

Elles ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale automatisée ni vendues à des tiers.

4. Base juridique

Le traitement des messages reçus repose sur l'intérêt légitime consistant à répondre aux personnes qui contactent volontairement le responsable du projet et à assurer le suivi de leurs demandes.

Lorsqu'un échange est entrepris à la demande d'une personne en vue d'une éventuelle relation future, le traitement peut également relever des mesures précontractuelles prises à sa demande, selon la nature de l'échange.

5. Destinataires des données

Les messages adressés à Commactis sont destinés au responsable du projet. Les prestataires techniques nécessaires à l'acheminement des courriers électroniques peuvent également traiter certaines données dans le cadre normal du fonctionnement de la messagerie.

Aucune transmission à des tiers à des fins publicitaires ou commerciales n'est prévue.

6. Durée de conservation

Les échanges par courrier électronique sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi utile de la relation correspondante.

Ils peuvent être supprimés plus tôt lorsqu'ils ne présentent plus d'utilité, sous réserve des obligations légales éventuelles de conservation.

Une durée chiffrée plus précise devra être définie si le site met ultérieurement en place un véritable formulaire, une inscription, une newsletter ou un dispositif commercial.

7. Hébergement et données techniques

Les sites Commactis sont hébergés par LWS — Ligne Web Services. Comme tout hébergeur, LWS peut traiter certaines données techniques nécessaires à la fourniture et à la sécurité du service, notamment dans les journaux techniques de ses infrastructures.

Les modalités propres aux traitements réalisés par l'hébergeur relèvent également de sa documentation contractuelle et de sa politique de protection des données.

8. Cookies et autres traceurs

Dans sa version actuelle, le site Commactis ne met en œuvre aucun dispositif publicitaire, outil de profilage ou outil de mesure d'audience nécessitant le consentement du visiteur.

Aucun bandeau de consentement n'est donc affiché à ce stade. Cette politique sera mise à jour avant l'ajout éventuel d'un outil de mesure d'audience, de contenus tiers ou de tout autre traceur.

Si une mesure d'audience est ajoutée ultérieurement, son paramétrage sera examiné au regard des conditions prévues par la réglementation et des recommandations de la CNIL.

9. Vos droits

Selon la nature du traitement et dans les conditions prévues par le règlement général sur la protection des données, vous pouvez notamment disposer de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition.

Pour exercer vos droits ou poser une question relative aux données personnelles, vous pouvez écrire à : s.bordinat@free.fr.

Une vérification raisonnable de l'identité peut être demandée si elle est nécessaire pour éviter qu'une information personnelle soit communiquée à une personne non autorisée.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté le responsable du traitement, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Site officiel : www.cnil.fr.

11. Sécurité

Des mesures raisonnables sont mises en œuvre afin de limiter l'accès non autorisé aux informations reçues et de protéger les services utilisés.

Aucun système connecté à Internet ne pouvant garantir une sécurité absolue, les mesures de protection sont adaptées à la nature et à l'évolution des traitements réellement mis en œuvre.

12. Évolutions du site

Cette politique décrit le fonctionnement actuel du site vitrine. Elle devra être adaptée avant l'activation de nouvelles fonctions susceptibles de traiter des données personnelles, notamment :

• formulaire de contact traité côté serveur ;
• création de comptes et accès à l'application Commactis ;
• newsletter ou notifications ;
• statistiques détaillées de fréquentation ;
• services ou contenus intégrés provenant de tiers.

13. Mise à jour

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026.