Mentions légales

1. Édition du site

Les sites Commactis sont édités à titre non professionnel dans le cadre d'un projet personnel actuellement en développement.

Nom du projet

Commactis

Responsable de publication

Sébastien BORDINAT

Adresse électronique

s.bordinat@free.fr

Sites concernés

commactis.fr, commactis.com et commactis.site

L'éditeur intervient à titre non professionnel. Conformément à l'article 1-1 II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les coordonnées personnelles complètes de l'éditeur ne sont pas rendues publiques dès lors que les éléments d'identification requis ont été communiqués à l'hébergeur.

2. Hébergement

Hébergeur

LWS — Ligne Web Services

Forme juridique

SAS au capital de 500 000 €

Adresse

10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France

Téléphone

01 77 62 30 03

RCS

Paris B 851 993 683 00024

SIRET

851 993 683 00024

Site internet

www.lws.fr

3. Objet du site

Les sites Commactis présentent le projet Commactis, son positionnement, ses fonctionnalités, sa démarche de développement et ses évolutions envisagées.

Les informations publiées ont une finalité informative. Les fonctionnalités présentées comme en cours de développement ou envisagées ne constituent ni un engagement contractuel ni une promesse de disponibilité à une date déterminée.

4. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les éléments constituant les sites Commactis, notamment les textes, la structure, les éléments graphiques, les interfaces, le nom Commactis, les logos et les visuels spécifiques au projet sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation substantielle de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les marques, fonds cartographiques, bibliothèques, logiciels, photographies ou autres contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour. Le projet étant en cours de développement, certaines informations peuvent toutefois évoluer.

Le contenu du site ne constitue pas un conseil juridique, technique, financier ou réglementaire individualisé. L'utilisation des informations publiées relève de la responsabilité de l'utilisateur, qui doit les confronter à son propre contexte et aux règles applicables à sa collectivité ou à son activité.

L'éditeur ne garantit pas une disponibilité permanente du site et peut procéder à des interruptions temporaires pour maintenance, mise à jour ou raisons techniques.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. L'éditeur ne contrôle pas leur contenu, leur disponibilité ni leurs pratiques en matière de données personnelles et ne saurait être tenu responsable de leur fonctionnement.

7. Données personnelles

Le site vitrine ne met actuellement en œuvre aucun formulaire de collecte serveur. Le contact est proposé par courrier électronique via un lien mailto:.

Les données éventuellement transmises par e-mail sont utilisées uniquement pour traiter la demande correspondante, sauf obligation légale contraire ou consentement explicite à un autre usage.

Les modalités détaillées relatives aux données personnelles sont précisées dans la politique de confidentialité.

8. Cookies et traceurs

Dans sa version actuelle, le site n'a pas vocation à déposer de cookies publicitaires ni à utiliser des traceurs à des fins de profilage. Cette rubrique sera mise à jour si des outils de mesure d'audience ou d'autres services nécessitant des traceurs sont ajoutés ultérieurement.

9. Marque

COMMACTIS est une marque verbale déposée auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) sous le n° 5297068.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales et l'utilisation des sites Commactis sont soumises au droit français.

11. Mise à jour

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026.